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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 05/12/25

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées sur le site www.acqua-babyspa.com, exploité par SARL ACQUA, dont les informations figurent dans les Mentions légales.

En confirmant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.


1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

  • de la vente en ligne de produits (bijoux, bolas de grossesse, produits boutique, etc.)

  • de la vente de prestations de services (massages bébé, massages femmes enceintes, ateliers, etc.)

  • de l’achat de bons cadeaux

  • de la réservation en ligne via la plateforme du site
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
ACQUA BABY SPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et prestations seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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4. Commande
Toute commande est effective à partir du moment où le paiement est validé.Le client reçoit un email de confirmation automatique. L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
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5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer via :

  • Carte bancaire

  • Stripe

  • PayPal

  • Paiement en plusieurs fois (si activé)

  • Tout autre moyen proposé sur le site

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

6. Livraison des produits
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais estimatifs : 2 à 7 jours ouvrés (hors événements exceptionnels). Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. ACQUA BABY SPA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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7. Retours et droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits (hors prestations).
Les retours sont à la charge du client sauf erreur de l’entreprise.

Ne sont pas éligibles au retour :

  • Produits ouverts, utilisés ou endommagés

  • Bons cadeaux

  • Prestations déjà réalisées

Prestations réservées pour une date à moins de 48h (conditions d’annulation ci-dessous)
 

8. Bons cadeaux

Les bons cadeaux :

  • sont valables 6 mois

  • ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent

  • peuvent être utilisés uniquement pour les prestations disponibles

Si la prestation augmente après l’achat du bon, le montant du bon reste valable.
 

10. Annulation / Report des rendez-vous

  • Annulation plus de 48h à l’avance : report possible

  • Annulation moins de 48h : la prestation est due et non remboursée

  • Non-présentation (“no show”) : la prestation est due

ACQUA BABY SPA se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous en cas de force majeure.
 

11. Responsabilité

ACQUA BABY SPA ne peut être tenue responsable de :

  • dommages indirects

  • mauvaise utilisation des produits

  • retards de livraison

  • événements indépendants de sa volonté
     

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : hello@acqua-babyspa.com.
 

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
 

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

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15. Médiation de la consommation​

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

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